Politique de confidentialité
GMS-TRYBATEC
La société GMS-TRYBATEC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 353 506 876 située au ZA Le Bosquet, MERTZWILLER (67580) (ci-après « la Société ») est consciente de l’importance de la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, nous nous engageons à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « le Règlement ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique ») vise à vous informer des principes qui gouvernent la manière dont la Société traite vos données à caractère personnel en notre qualité de responsable de traitement et/ou de responsable conjoint au sens du Règlement et des droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.
1. Catégories des données à caractère personnel et finalités des traitements
1.1. Internautes et prospects
La Société peut être amenée à traiter les catégories de données personnelles des internautes, notamment des prospects suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom ;
- Coordonnées : numéro de téléphone, adresse mail, région ;
- Autres : société, région, contenu du message sur le formulaire contact.
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalités des traitements |
Bases légales |
| Gestion du site internet et des réseaux sociaux |
Intérêt légitime de la Société à communiquer sur sa marque
|
| Gestion de la prospection commerciale |
Intérêt légitime de la Société à développer son activité commerciale (relation BtoB) ou mesures précontractuelles (relation BtoC) |
1.2. Clients
La Société peut être amenée à traiter les catégories de données personnelles suivantes des interlocuteurs de syndics de copropriété, ainsi que des (co)propriétaires :
- Données d’identification : nom, prénom, signature ;
- Coordonnées : numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale du bâtiment ;
- Autres : statut (locataire/propriétaire), numéro et relevés de compteurs, objet de réclamation, avis.
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalités des traitements |
Bases légales |
| Gestion et suivi des devis |
Intérêt légitime de la Société à développer son activité commerciale |
| Gestion des installations des compteurs et des répétiteurs |
Intérêt légitime de la Société à réaliser la prestation (relation BtoB) – Exécution d’un contrat (relation BtoC) |
| Gestion des états de consommation |
Intérêt légitime de la Société à réaliser la prestation (relation BtoB) – Exécution d’un contrat (relation BtoC) |
| Gestion de la maintenance des matériels |
Intérêt légitime de la Société à réaliser la prestation (relation BtoB) – Exécution d’un contrat (relation BtoC) |
| Gestion de la facturation |
Intérêt légitime de la Société à facturer ses services (relation BtoB) – Exécution d’un contrat (relation BtoC) |
| Gestion des réclamations |
Intérêt légitime de la Société à répondre aux réclamations Clients (relation BtoB) – Exécution d’un contrat (relation BtoC) |
| Gestion de la satisfaction client et amélioration des services |
Intérêt légitime de la Société à gérer son e-réputation et à améliorer ses services |
1.3. Occupants des logements
La Société peut être amenée à traiter les catégories de données personnelles des occupants des logements (de copropriété) concernés par les prestations mentionnées dans le tableau suivant :
- Données d’identification : nom, prénom ;
- Coordonnées : numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale ;
- Autres : statut (locataire/propriétaire), numéro et relevés de compteurs.
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalités des traitements |
Bases légales |
| Gestion des installations des compteurs et des répétiteurs |
Intérêt légitime de la Société à réaliser la prestation |
| Gestion des états de consommation |
Intérêt légitime de la Société à réaliser la prestation |
| Gestion de la maintenance des matériels |
Intérêt légitime de la Société à réaliser la prestation |
1.4. Fournisseurs
La Société peut être amenée à traiter les catégories suivantes de données personnelles de ses fournisseurs :
- Données d’identification : nom, prénom ;
- Données professionnelles : société, employeur, fonction, numéro de téléphone, adresse mail.
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalités des traitements |
Bases légales |
| Gestion des fournisseurs |
Intérêt légitime de la Société de pouvoir faire appel à des fournisseurs pour des produits ou des prestations |
| Gestion des commandes et de la facturation fournisseurs |
Intérêt légitime de la Société de suivre ses commandes et les paiements des fournisseurs |
2. Durées de conservation
Les données à caractère personnel que nous collectons sont traitées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies, en tenant compte des délais de prescription applicables et du principe de proportionnalité, notamment :
- Clients/copropriétaires/occupants/fournisseurs : cinq (5) ans à partir de la fin de la relation commerciale ;
- Prospects : trois (3) ans à partir du dernier contact avec le prospect ;
- Internautes : jusqu’au désabonnement à nos communications.
3. Destinataires des données
Les destinataires des données à caractère personnel sont (strictement en considération des finalités recherchées) :
- Les services internes de la Société, notamment, la direction, les commerciaux, techniciens, les coordonnateurs techniques, assistants, responsable(s) de chantier ;
- La Société Atrya Management du Groupe Atrya ;
- Les bailleurs ;
- Les syndics de copropriété ;
- Les prestataires informatiques et de téléphonie (logiciels, site, maintenance, support, hébergement, sécurité) ;
- Nos prestataires marketing ;
- Le délégué à la protection des données (société EDOS).
Certaines données collectées peuvent faire l’objet d’un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’Union Européenne, nous prenons systématiquement toutes les mesures nécessaires pour que les destinataires garantissent le respect d’un niveau de protection adéquat et équivalent à la réglementation nationale et européenne, notamment par le recours à des clauses contractuelles types en appliquant des mesures techniques, organisationnelles et juridiques pour encadrer davantage ces transferts.
4. Mesures de sécurité
Nous sommes attachés à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du Règlement, nous nous efforçons de mettre en œuvre les mesures techniques, logiques et organisationnelles appropriées, afin de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de vos données à caractère personnel. Nous mettons également en place des moyens afin d’empêcher, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à vos données à caractère personnel.
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5. Modalités d’exercice des droits
Conformément au droit applicable, vous disposez du droit :
- D’accéder et de rectifier vos données à caractère personnel (droit d’accès et de rectification) ;
- De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes (droit d’opposition) ;
- Dans les limites prévues par les textes, de demander à ce que les traitements des données vous concernant soient limités ou que les données à caractère personnel soient effacées (droit à la limitation et droit d’effacement) ;
- De demander la portabilité de vos données à caractère personnel (droit à la portabilité) ;
Pour exercer ces droits, vous devrez adresser :
- Un courrier postal à l’adresse suivante :
GMS-TRYBATEC
ZA Le Bosquet
67580 MERTZWILLER
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’agissant de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.
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6. Délégué à la protection des données
Nous avons désigné la société EDOS, dont le siège social est situé au 9 rue Schimper à Strasbourg, en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO).
Vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative au traitement de vos données : [email protected]
Version janvier 2022
