Pourquoi mettre en place l’individualisation des frais de chauffage ?

Définition

L’individualisation des frais de chauffage ou répartition des frais de chauffage selon la consommation réelle dans les immeubles collectifs permet à chacun de payer uniquement ce qu’il consomme.

Le principe consiste à mettre en place des appareils de mesures au niveau de chaque logement d’une résidence :

  • Des compteurs d’énergie thermique dans les immeubles chauffés par distribution horizontale.
  • Des répartiteurs de frais de chauffage dans les immeubles chauffés par distribution verticale en colonne montante.

Les appareils installés sont ensuite relevés à distance sans avoir besoin de pénétrer dans les logements .

radiateur chauffage immeuble

Pourquoi individualiser les frais de chauffage ?


économie

Baisser sa facture de chauffage :

Le premier poste de dépense dans les charges d’une copropriété sont les frais de chauffage (62% des dépenses de charges).

L’individualisation des frais permet à chacun de prendre conscience de sa consommation d’énergie et ainsi réduire sa facture d’année en année.

En moyenne, vous économisez entre 15% et 20%* sur votre facture de chauffage.

écologie

Préserver les ressources naturelles :

L’individualisation des frais de chauffage responsabilise chaque individu sur sa consommation d’énergie. Cela entraîne une baisse d’énergie entre 15% et 20%* qui se répercute directement sur la facture de chauffage.

Nous pouvons agir ensemble à la préservation des ressources naturelles grâce à des outils simples et une consommation plus responsable au quotidien.

équité

Préserver l’équité et le mieux vivre ensemble :

L’individualisation des frais de chauffage permet à chacun de payer sa consommation réelle sur la période donnée en prenant en compte différents paramètres. Outre les consommations relevées dans le logement, le calcul peut être pondérer par des coefficients thermiques afin de mettre tous les habitants sur le même pied d’égalité.

L’individualisation des frais de chauffage garantit l’équité entre les habitants d’un immeuble et facilite ainsi la cohésion sociale.

légalité

Etre aux normes avec la législation et les décrets en place :

L’individualisation des frais de chauffage est obligatoire depuis le 31 Mars 2017 (décrets n°2012-545 du 12 avril 2012 et n°2016-710 du 30 mai 2016) dans les immeubles chauffés collectivement.

En cas de contrôle, le syndic risque une amende de 1500 € par an et par logement.

* Source : Avis du Conseil économique, social et environnemental « Efficacité énergétique: un gisement d’économies; un objectif prioritaire » paru au Journal officiel de la république française (01/2013)