Décryptage de 6 idées reçues sur l’individualisation des charges en copropriété

Alors que le système d’individualisation des charges d’eau et de chauffage concerne plus de 5 millions de logements en France, des incertitudes et des inexactitudes persistent dans ce secteur d’activité spécialisé. Dans cet article, TRYBATEC décrypte 6 idées reçues pour vous !

Idée reçue n°1 : l’individualisation des charges ne permet pas un partage juste !

Faux, c’est tout l’inverse ! C’est parce qu’il y a une inégalité au départ que l’individualisation des charges existe ! Par exemple, dans un bâtiment muni d’un système de chauffage collectif, l’occupant du dernier étage en pignon nord aura une consommation plus élevée que son voisin exposé sud. L’individualisation des charges permet donc de corriger ce déséquilibre.

Idée reçue n°2 : tout le monde est concerné par l’individualisation des frais !

Faux également ! L’obligation d’individualiser les frais de chauffage s’applique aux immeubles collectifs équipés d’un chauffage commun. Néanmoins, il existe 3 exceptions :

• Les hôtels et les logements-foyers ;
• Les bâtiments dans lesquels la mise en place de l’individualisation des frais est techniquement impossible ;
• Les immeubles dont l’individualisation des frais engendrerait un coût excessif.

Idée reçue n°3 : on ne risque rien à ne pas respecter la législation

Si vous êtes concerné par l’individualisation des charges et que vous ne procédez pas à sa mise en place, vous pouvez être sanctionné. En cas de non-respect de l’obligation d’individualiser les frais de chauffage et en cas de contrôle, le bailleur social ou le syndic a un mois pour envoyer les documents qui prouvent qu’il individualise les frais ou qu’il est dispensé de le faire.

La sanction ultime étant la mise en demeure du bailleur ou du syndic voire une sanction pécuniaire par immeuble qui ne peut excéder 1 500 € par logement (articles L. 242-2 à 4 du code de l’énergie).

Idée reçue n°4 : les appareils de mesure sont manipulables !

Chez TRYBATEC, nous garantissons des appareils de mesure (compteurs d’énergie thermique, compteurs vitesse, compteurs à ultrasons, etc.) fiables et de qualité :

• Fabrication européenne ;
• Mesure précise ;
• Alertes en cas d’anomalie ;
• Détection immédiate en cas de tentative de manipulation.

Idée reçue n°5 : les appareils de mesure émettent des ondes nocives pour la santé !

Archi-faux ! Nos compteurs d’énergie thermique, nos répartiteurs de chauffage ainsi que nos compteurs d’eau volumétriques, vitesse et ultrasons sont fabriqués en Europe. Ils répondent donc scrupuleusement aux normes européennes.

« Les ondes émises par le module radio sont largement en dessous des seuils maximums légaux autorisés par les normes françaises et européennes » selon un professionnel de l’équipe technique de TRYBATEC.

Idée reçue n°6 : il est impossible de réaliser des économies d’énergie avec l’individualisation des charges !

En optant pour l’individualisation des charges (chauffage et/ou eau), non seulement, vous payez une facture plus juste et réelle mais vous faites également des économies !

• Economies d’énergie de 15% en moyenne (source : Ademe) ;
• Réduction des charges de copropriété ;
• Réduction du montant des factures d’énergie ;
• Baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Pour atteindre ce niveau d’économies, l’Ademe rappelle que le comportement du consommateur doit être écologique.

TRYBATEC, l’entreprise d’individualisation des charges en copropriété par excellence

À l’heure où le chauffage représente 66% des consommations énergétiques d’un ménage et l’eau chaude sanitaire 11%* (Source : Ademe), il est nécessaire de faire des économies. Depuis plus de 30 ans, TRYBATEC est le partenaire historique des copropriétaires et des occupants qui veulent réduire leurs coûts énergétiques.

Vous pensez que la répartition des charges de chauffage et/ou d’eau est possible dans votre copropriété ? Sollicitez nos experts qui auront une approche technique et pratique à votre projet ! A vous les économies et le gain de confort !

Afin de définir l’équipement et le prix adéquat de la mise en place de l’individualisation, nos techniciens réalisent d’abord une visite technique gratuite. Ensuite, ils vous proposent un accompagnement tout au long du processus.

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C’est gratuit et ça n’engage à rien !