Quels sont les impacts de l’individualisation des frais de chauffage sur les copropriétaires ?

Nous vous l’avions expliqué dans l’un de nos précédents articles : l’individualisation des frais de chauffage présente de nombreux avantages de l’individualisation des charges de chauffage pour les copropriétaires : gain de confort au quotidien grâce à une facture juste et équitable, optimisation du rendement énergétique de votre copropriété et des économies notables au quotidien. Et en ce qui concerne l’impact de l’individualisation des frais de chauffage sur les copropriétaires ou les locataires ? TRYBATEC vous explique tout !

Rappel du fonctionnement de l’individualisation des frais de chauffage

Lorsque vous habitez en copropriété, vous êtes sûrement au courant que vos charges sont calculées en fonction des tantièmes ou au prorata de la surface du logement. Inévitablement, cette méthode de calcul ne prend donc pas en compte les différences de consommation. Chez TRYBATEC, depuis nos débuts, nous vous proposons une solution équitable et facile à prendre en main qui vous rendra beaucoup plus responsable vis-à-vis de vos dépenses : le comptage du chauffage :

• Vous pourrez effectuer jusqu’à 15% d’économies d’énergie ;
• Vous ne vous lancerez pas dans de lourds travaux ;
• Vous adopterez une attitude écoresponsable ;
• Enfin, vous réduirez vos émissions de gaz à effet de serre.

Des relations entre copropriétaires plus apaisées parce que davantage équitables

Les impacts de l’individualisation des frais de chauffage sur les relations entre les copropriétaires (ou locataires) sont naturellement positifs. En effet, apporter plus d’équité, plus de justesse aux factures de chauffage des résidents d’une même copropriété grâce à des appareils mesurant précisant votre consommation ne peut qu’être bénéfique à la copropriété.

Le saviez-vous ?

En tant que copropriétaire ou locataire, vous pouvez avoir un suivi précis des consommations énergétiques de votre immeuble collectif. Après avoir souscrit à l’individualisation des charges auprès de TRYBATEC, vous pouvez accéder à un portail web sécurisé qui vous donnera toutes sortes d’informations : consommations, historiques, décomptes, conseils, etc.

Plus de confort et plus d’économies au sein de la copropriété

TRYBATEC vous assure également une réussite globale et vous offre un accompagnement et un service sur mesure pour vous aider à réaliser votre projet en toute sérénité. La réduction et la maîtrise des charges énergétiques dans l’habitat collectif sont une priorité pour les propriétaires et les locataires dans un environnement complexe aux enjeux financiers réels. Nous sommes là pour vous guider dans votre démarche de réduction et de maîtrise des coûts énergétiques.

En optant pour l’individualisation des charges de chauffage, non seulement, vous payez une facture plus juste et réelle mais vous faites également des économies !

Pour que votre copropriété soit en règle avec la législation en vigueur

Enfin, opter pour l’individualisation des charges en copropriété revient à être en conformité avec la Loi :

• Les immeubles dont les valeurs de consommation en chauffage sont supérieures ou égales à 120 kWh /m² par an sont dans l’obligation d’être équipés d’appareils de mesure ;
• Les immeubles dont les valeurs de consommation en chauffage sont comprises entre 80 et 120 kWh/m² par an doivent obligatoirement dotés d’appareils mis en service depuis le 25 octobre 2020 ;
• Les équipements de mesure permettant de définir la quantité de froid doivent eux aussi être mis en service depuis le 25 octobre 2020.

À savoir que l’article 71 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 détaille les obligations en matière d’individualisation des frais de chauffage : « Lorsque cela est techniquement possible et que les coûts sont maîtrisés, chaque logement doit désormais être équipé d’un appareil permettant de connaître et de réguler sa consommation d’énergie ».

Initiez votre copropriété à l’individualisation des frais de chauffage

Si en tant que propriétaire d’un appartement situé dans un immeuble collectif, vous souhaitez opter pour l’individualisation des frais de chauffage, vous devez le spécifier en assemblée générale. C’est lors de l’assemblée générale des copropriétaires que la prise de décision se fait et qu’elle est votée.

À savoir que le syndicat des copropriétaires est responsable et garant de l’installation du dispositif d’individualisation des frais de chauffage (ou de refroidissement). En cas de contrôle, il peut être sujet à une amende de 1 500 € maximum par an et par logement en cas de non-respect de la législation.

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