L’installation de compteurs de charges dans un immeuble en copropriété : comment ça marche ?

L’individualisation des charges de chauffage et/ou d’eau est un sujet assez méconnu du grand public. Pourtant, il est d’une grande utilité pour les copropriétaires ! 

Dans cet article, GMS-TRYBATEC, leader dans ce domaine vous explique étape par étape comment se déroule un projet d’installation de compteurs et en quoi il vous permet de réaliser des économies significatives sur vos factures d’énergie. 

Individualisation des charges : rappel du principe

En copropriété, un certain nombre de règles doit être respecté pour une gestion juste et équitable des dépenses communes. 

Actuellement, votre copropriété est certainement soumise à la même contrainte : le partage des charges réalisé en fonction des tantièmes ou au prorata de la surface de l’appartement. 

Or, ce système ne tient pas compte des différences de consommations de chaque occupant. Heureusement, une solution performante existe pour pallier cette difficulté : l’individualisation des charges ! 

Principe de l’individualisation des charges en copropriété : 

• Vous payez une facture juste et équitable sur la base de vos consommations réelles ; 
• Vous pouvez réaliser jusqu’à 15% d’économies d’énergie ; 
• Vous maîtrisez vos dépenses et adoptez une attitude écoresponsable ;
• Vous ne vous occupez de rien, le suivi peut se faire à distance ! 

Les équipements de comptage individuel par logement proposés par GMS-TRYBATEC sont les suivants : 

• Des compteurs d’énergie thermiques OU des répartiteurs de frais de chauffage ; 
• Des compteurs d’eau (Vitesse OU Volumétrique OU Ultrasons).

Le saviez-vous ? 

L’article 71 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 détaille les obligations en matière d’individualisation des frais de chauffage : « Lorsque cela est techniquement possible et que les coûts sont maîtrisés, chaque logement doit désormais être équipé d’un appareil permettant de connaître et de réguler sa consommation d’énergie ».

À chaque chauffage collectif, son dispositif d’individualisation

Pour un immeuble collectif alimenté en boucle horizontale (boucle fermée par logement), les frais de chauffage sont individualisés grâce à l’installation de compteurs d’énergie thermique (CET). Cela nécessite la mise en place d’un compteur unique par logement.

Pour un immeuble dont le chauffage collectif est distribué verticalement (colonnes montantes dans les logements), des répartiteurs de frais de chauffage sont nécessaires pour répondre à la réglementation. Ces répartiteurs de chauffage sont installés sur chaque radiateurs dans les parties privatives.

Mais comment se déroule concrètement un projet d’installation de compteur ? La réponse dans la suite de notre article.

Votre projet d’installation de compteurs individuels étape par étape avec GMS-TRYBATEC

Les prérequis de l’individualisation des charges

Vous l’avez compris, pour faire appel aux services d’individualisation de charges proposés par GMS-TRYBATEC, vous devez faire partie d’une copropriété dotée d’un système de chauffage collectif et/ou de production d’eau chaude collective. 

Avant de démarrer les travaux d’installation dans votre immeuble, vous devez soumettre la proposition en Assemblée générale de copropriété : 

• Le syndic de copropriété doit mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question des devis et des travaux d’individualisation des frais de chauffage ou de froid ;
• L’installation des compteurs doit être votée en assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue ;
• La majorité absolue reflète la majorité des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble (présents, représentés et absents) ;
• Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l’objet d’un second vote à la majorité simple de l’article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).

Le saviez-vous ? 

Si vous êtes copropriétaire et que vous souhaitez faire voter l’installation de compteurs de chauffage et/ou d’eau en assemblée générale alors vous devez respecter plusieurs points : 

• Vous devez formuler votre demande par écrit et la transmettre au syndic de votre copropriété avant que ce dernier établisse l’ordre du jour et envoie les convocations aux autres copropriétaires ;
• Par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ; 

OU 

• Par voie électronique sous certaines conditions.

Pour rappel : 

• Généralement, le syndic de copropriété envoie les convocations aux copropriétaires au moins 3 semaines avant la date de l’AG ; 
• Si vous avez une proposition, il est donc conseillé de contacter le syndic au moins deux mois avant.

Notre conseil : envoyez votre demande suffisamment en amont de la date de votre AG sinon l’inscription de votre demande à l’ordre du jour pourra être refusée par le syndic. L’ordre du jour ne peut pas être complétement modifié, il peut cependant être légèrement retouche le jour de l’assemblée générale.

Les travaux pour individualiser vos charges d’énergie

Afin de garantir une mise en service rapide et efficace, GMS-TRYBATEC suit les étapes suivantes.

1. Prise de contact : par mail, par téléphone ou via notre formulaire de contact ;
2. Information et accompagnement : nous analysons votre demande et testons votre éligibilité ;
3. Étude technique : GMS-TRYBATEC se déplace AVANT de procéder à l’installation pour examiner les lieux et ajuster son offre (Quel équipement sélectionner ? Est-il possible de mettre en place la télé relève ? etc.) ;
4. Fourniture et installation des équipements : planification des dates de pose et transmission d’un affichage afin de prévenir les habitants au minimum 15 jours avant le début des travaux ;
5. Prestation de service : suivi et relevé des consommations en accord avec le syndic ;
6. Maintenance/Entretien du matériel : planification d’une intervention gratuite sous une semaine en cas de problème.

Votre copropriété souhaite démarrer un projet d’individualisation des charges d’eau et/ou de chauffage ? GMS-TRYBATEC est là pour répondre à votre demande ! 

Si vous avez déjà mis en place l’individualisation des charges et avez besoin de conseils d’ordre technique ou réglementaire, nous serons ravis de prendre en charge votre projet. 

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