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Publié le 12 février 2021 - Temps de lecture estimé : 3 minutes
Chauffage collectif : définition
Il est très fréquent d’installer une chaufferie centralisée dans les immeubles collectifs en copropriété. En règle générale, sa localisation est au niveau du sol et elle peut accueillir n’importe quelle source d’énergie : gaz, fioul ou bois (ou granulés).
Le fonctionnement d’un chauffage collectif ? La chaleur générée par la chaudière collective ou par un réseau de chauffage urbain est distribuée à chaque logement via :
- Un réseau de distribution vertical avec des colonnes montantes
- Un réseau de distribution horizontal
L’écueil de cette méthode étant au niveau de la répartition des charges mensuelles, souvent non équitables par défaut car basée sur les données immobilières (superficie du logement). Et non sur les consommations exactes de chaque copropriétaire.
Certains occupants peuvent ainsi ne pas être chauffés à leur convenance ou au contraire d’autres peuvent favoriser le gaspillage. D’où l’intérêt de mettre en place des équipements de comptage individuel de chauffage collectif.
L’intérêt de passer à l’individualisation des charges
Le chauffage individuel est le fait pour un occupant de disposer de son propre système de chauffage. L’occupant est ainsi libre de choisir l’énergie qu’il souhaite pour se chauffer dans la mesure des possibilités (techniques et réglementaires) offertes par sa copropriété.
L’avantage principal étant évidemment une visibilité parfaite sur sa consommation et une facturation proportionnée. Grâce à des appareils de mesure précis, l’individualisation des charges permet en effet d’avoir une vision claire et juste de la consommation en chauffage de chaque occupant.
Les appareils de comptage individuel dans la pratique
La meilleure maîtrise des dépenses énergétiques en immeuble collectif étant un enjeu majeur pour le législateur depuis plusieurs années, de nouvelles normes ont vu le jour. En ce qui concerne le chauffage collectif, la pose de compteurs de chaleur individuel est obligatoire depuis 2017.
Concrètement, cela signifie que les frais de chauffage collectif deviennent désormais bien indexés sur la consommation réelle de chaque occupant.
Dans la pratique, deux possibilités existent pour configurer le chauffage collectif. La première est de poser des compteurs individuels de chauffage dans chaque logement. La deuxième est de placer des répartiteurs de frais de chauffage sur les différents radiateurs de chaque logement. C’est ainsi que la consommation réelle peut être calculée et utilisée pour la répartition.
Zoom sur les compteurs et les répartiteurs
Grâce à l’installation de compteurs d’énergie thermique (CET) dans un immeuble collectif alimenté en boucle horizontale (boucle fermée par logement), les coûts de chauffage peuvent être réduits. Cela nécessite l’installation d’un seul compteur pour chaque logement.
Dans le cas où le chauffage collectif est distribué verticalement (colonnes montantes), il est nécessaire d’installer des répartiteurs de frais de chauffage afin de répondre à la réglementation. Ces répartiteurs de chauffage sont installés sur tous les radiateurs des logements.
Comment sont répartis les frais de chauffage en copropriété ?
En copropriété équipée de compteurs de chauffage ou de répartiteurs de frais de chauffage, les frais de chauffage sont décomposés comme suit :
- Des frais individuels : 70% du coût de l’énergie nécessaire au chauffage sont répartis d’après les indications des équipements installés (compteurs d’énergie thermique ou répartiteurs)
- Des frais communs : 30% du coût de l’énergie restants sont répartis aux tantièmes (de chauffage ou généraux) de chaque lot
- Les autres frais de chauffage (par exemple, l’entretien et la maintenance des installations de chaufferie – ou contrat P2) seront également établis aux tantièmes
Pour toujours plus d’équité, une marge de manœuvre est possible dans certains cas spécifiques d’occupants. Ces cas sont par exemple une mauvaise exposition, l’occupation du dernier étage, etc. Le coefficient de pondération est à voter en AG et ne peut pas excéder 30%.
Avec le chauffage collectif, les copropriétaires sont facturés de manière équitable. Ils voient donc leur motivation augmenter pour optimiser leur consommation.
Un bon point dans notre société où les bonnes pratiques environnementales sont toujours plus nécessaires et pour la réduction des factures. Car oui, les économies peuvent aller jusqu’à 20% !
Qui prend la décision de répartir les frais de chauffage dans un immeuble collectif ?
Si vous êtes propriétaire d’un appartement situé dans un immeuble collectif et que vous souhaitez individualiser vos frais de chauffage, vous devez le déclarer en assemblée générale. La prise de décision et le vote sont également effectués lors de l’assemblée générale.
En effet, le syndicat des copropriétaires est chargé et responsable de l’installation du dispositif d’individualisation des frais de chauffage. En cas de vérification externe, le non-respect de la législation peut entraîner une amende maximale de 1 500 € par an et par logement.
C’est gratuit et ça n’engage à rien !
