Tout comprendre sur le comptage individuel en chauffage collectif

1696 euros. C’est le coût moyen annuel des frais de chauffage pour les ménages français en 2024 (étude Quelle Energie). Cette dépense est non négligeable pour un foyer. Ce poste de dépense fixe est largement dépendant du type d’énergie utilisé (gaz, fioul, électricité, etc.), des zones géographiques de résidence mais aussi de la méthode de chauffage. Et oui, si vous habitez en immeuble collectif, le choix du chauffage individuel ou collectif est stratégique pour optimiser vos factures et participer équitablement aux frais. Cet article vous permettra de tout comprendre sur le sujet, les spécificités, les points d’attention. On vous explique tout.

Chauffage collectif : définition et fonctionnement

Il est très fréquent d’adopter le chauffage collectif dans les immeubles collectifs en copropriété, en particulier dans les constructions anciennes ou les résidences de moyenne à grande taille. Il ne s’agit pas d’une obligation, mais d’un choix d’aménagement souvent motivé par des raisons économiques et techniques : mutualisation des coûts, gain d’espace dans les logements, facilité d’entretien, etc.

Le fonctionnement d’un chauffage collectif ?

Ce système repose sur l’installation d’une chaufferie centralisée, c’est-à-dire un local technique situé généralement au sous-sol ou au rez-de-chaussée de l’immeuble. Cette chaufferie abrite une ou plusieurs chaudières collectives, qui peuvent fonctionner au gaz naturel, au fioul, au bois ou à d’autres énergies comme les granulés de bois ou même la géothermie dans certains cas. La chaleur produite est ensuite diffusée dans l’ensemble des appartements via un réseau de tuyauterie.

Réseaux de distribution : vertical ou horizontal ?

Il existe deux principaux types de réseaux pour distribuer la chaleur dans un immeuble :

• Le réseau vertical, aussi appelé réseau par colonnes montantes : des conduits montent du bas vers le haut du bâtiment et desservent chaque radiateur, souvent dans des pièces différentes.
• Le réseau horizontal : un circuit unique alimente tous les radiateurs d’un même logement, ce qui permet l’installation d’un compteur d’énergie thermique (CET) unique pour chaque appartement. Ce système est plus adapté à l’individualisation des frais de chauffage.

Une répartition des charges encore perfectible

L’écueil de cette méthode étant au niveau de la répartition des charges mensuelles,qui, dans de nombreux cas, ne reflète pas la consommation réelle des occupants. En effet, ces charges sont souvent réparties selon la surface habitable ou les tantièmes de copropriété, Et non sur les consommations exactes de chaque copropriétaire ni des spécificités de chaque logement (mauvaise isolation, exposition au nord, etc.).

Cela peut engendrer des injustices entre les copropriétaires : certains occupants peuvent ainsi ne pas être chauffés à leur convenance, ou au contraire d’autres peuvent favoriser le chauffage excessif, sans surcoût immédiat pour eux. Ce mécanisme favorise les pertes d’énergie et le gaspillage, avec un impact financier et environnemental non négligeable.

D’où l’intérêt de mettre en place des équipements de comptage individuel de chauffage collectif.

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Chauffage collectif vs chauffage individuel : quelles différences ?

Contrairement au chauffage collectif, où une installation centrale alimente tous les logements d’un même immeuble, le chauffage individuel repose sur un équipement propre à chaque appartement ou maison. Il peut s’agir d’une chaudière murale, d’un poêle, ou encore de radiateurs électriques, installés et gérés directement par le résident ou le propriétaire du logement.

Avec le chauffage individuel :

• L’utilisateur est seul responsable de ses consommations, de la régulation de la température, de l’entretien de son équipement et du choix de l’énergie (dans les limites techniques autorisées par le logement ou la copropriété).
• La facture est personnelle et directement liée aux usages : si vous chauffez peu, vous payez peu. À l’inverse, une consommation excessive se ressentira immédiatement sur vos factures.
• L’installation offre plus de liberté, mais nécessite aussi une gestion autonome, notamment pour les éventuelles pannes ou remplacements d’équipement.

En comparaison, le chauffage collectif permet une gestion centralisée, souvent par le syndic de copropriété, mais nécessite un partage les coûts entre tous les copropriétaires, sans pour autant avoir les mêmes besoins ni les mêmes habitudes.

Grâce à la mise en place d’un comptage individuel, il est aujourd’hui possible de conjuguer les avantages des deux systèmes : la centralisation technique du chauffage, combinée à une facturation individualisée selon la consommation réelle de chaque logement. Un juste équilibre entre confort, maîtrise des coûts et incitation à une consommation plus responsable.

L’intérêt de passer à l’individualisation des charges

L’individualisation des charges de chauffage est un dispositif qui permet de mesurer et de facturer la consommation réelle de chauffage de chaque logement, même dans un immeuble alimenté par une chaufferie collective. Il ne faut pas la confondre avec le chauffage individuel, où chaque occupant dispose de son propre système de production de chaleur (chaudière, radiateurs électriques, etc.). Dans le cas de l’individualisation, la production de chaleur reste centralisée, mais la consommation est mesurée et facturée séparément pour chaque appartement.

Ce système offre une solution plus économique et simple à mettre en œuvre dans un cadre collectif, sans avoir à transformer profondément l’infrastructure existante. En effet, dans de nombreuses copropriétés, il est techniquement ou financièrement complexe de passer au chauffage individuel. L’individualisation des charges est alors un excellent compromis, conciliant les bénéfices d’une installation centralisée avec ceux d’une consommation personnalisée.

L’avantage principal étant évidemment une visibilité parfaite sur sa consommation et une facturation proportionnée. Grâce à des appareils de mesure précis, l’individualisation des charges permet en effet d’avoir une vision claire et juste de la consommation en chauffage de chaque occupant.

Les appareils de comptage individuel dans la pratique

La meilleure maîtrise des dépenses énergétiques en immeuble collectif étant un enjeu majeur pour le législateur depuis plusieurs années, de nouvelles normes ont vu le jour. En ce qui concerne le chauffage collectif, la pose de compteurs de chaleur individuel est obligatoire depuis 2017.

Concrètement, cela signifie que les frais de chauffage collectif deviennent désormais bien indexés sur la consommation réelle de chaque occupant.

Dans la pratique, deux possibilités existent pour configurer le chauffage collectif. La première est de poser des compteurs individuels de chauffage dans chaque logement. La deuxième est de placer des répartiteurs de frais de chauffage sur les différents radiateurs de chaque logement. C’est ainsi que la consommation réelle peut être calculée et utilisée pour la répartition.

Et les parties communes ?

Il est important de noter que le chauffage des parties communes (hall, escaliers, locaux techniques, etc.), lorsqu’il existe, reste quant à lui réparti selon les tantièmes généraux de chaque lot, comme les autres charges communes. Cela permet de maintenir un principe d’équité entre les copropriétaires, indépendamment de leur consommation individuelle.

Zoom sur les compteurs et les répartiteurs

Pour mettre en œuvre l’individualisation des frais de chauffage, deux types de solutions techniques peuvent être installés selon la configuration du réseau de distribution de chaleur dans l’immeuble :

1. Grâce à l’installation de compteurs d’énergie thermique (CET) dans un immeuble collectif alimenté en boucle horizontale (boucle fermée par logement), les coûts de chauffage peuvent être réduits. Cela nécessite l’installation d’un seul compteur pour chaque logement.
2. Dans le cas où le chauffage collectif est distribué verticalement (colonnes montantes), il est nécessaire d’installer des répartiteurs de frais de chauffage afin de répondre à la réglementation. Ces répartiteurs de chauffage sont installés sur tous les radiateurs des logements.

Comment sont répartis les frais de chauffage en copropriété ?

Dans une copropriété équipée de compteurs individuels de chauffage (compteurs d’énergie thermique CET) ou de répartiteurs de frais de chauffage, la répartition des charges est encadrée par la réglementation. Elle favorise donc une meilleure équité entre les résidents, en tenant compte à la fois de leur consommation réelle et des coûts collectifs incompressibles.

Voici comment les frais de chauffage sont généralement ventilés :

• Des frais individuels : 70% du coût correspond à l’énergie réellement consommée dans chaque logement, mesurée soit par un compteur d’énergie thermique, soit par des répartiteurs installés sur les radiateurs. Ces données permettent d’établir une facturation personnalisée pour chaque occupant.
• Des frais communs : 30% du coût couvre les besoins collectifs, répartis selon les tantièmes de copropriété (de chauffage ou généraux), indépendamment des consommations individuelles.
• Frais de fonctionnement de la chaufferie : l’entretien et la maintenance des installations de chaufferie – ou contrat P2) seront également établis aux tantièmes car ils bénéficient à l’ensemble des résidents.

Pour toujours plus d’équité, une marge de manœuvre est possible dans certains cas spécifiques d’occupants. Ces cas sont par exemple une mauvaise exposition, l’occupation du dernier étage, etc. Le coefficient de pondération est à voter en AG et ne peut pas excéder 30%.

Avec le chauffage collectif, les copropriétaires sont facturés de manière équitable. Ils voient donc leur motivation augmenter pour optimiser leur consommation.

Un bon point dans notre société où les bonnes pratiques environnementales sont toujours plus nécessaires et pour la réduction des factures. Car oui, les économies peuvent aller jusqu’à 20% !

Et en chauffage individuel ?

Dans un système de chauffage individuel, l’ensemble des frais – achat d’énergie, maintenance, réparation, remplacement du matériel est à la charge du résident ou propriétaire du logement concerné. Cela permet un contrôle total sur ses dépenses, mais implique aussi une plus grande autonomie (et responsabilité).

Qui prend la décision de répartir les frais de chauffage dans un immeuble collectif ?

Si vous êtes propriétaire d’un appartement situé dans un immeuble collectif et que vous souhaitez individualiser vos frais de chauffage, vous devez le déclarer en assemblée générale. La prise de décision et le vote sont également effectués lors de l’assemblée générale.

En effet, le syndicat des copropriétaires est chargé et responsable de l’installation du dispositif d’individualisation des frais de chauffage. En cas de vérification externe, le non-respect de la législation peut entraîner une amende maximale de 1 500 € par an et par logement.

Compteur ou répartiteur : avantages et limites

Pour conclure, les compteurs individuels de chauffage sont plus précis, permettent une facturation de la consommation réelle. Cette solution s’intègre idéalement dans des immeubles à distribution horizontale mais nécessite un investissement initial plus élevé.

Les répartiteurs de frais de chauffage sont une alternative adaptée aux installations verticales. Bien qu’ils offrent une estimation des consommations, ils restent une solution reconnue et réglementaire. Ils sont aussi plus simples à installer.

Quel que soit le dispositif choisi, l’objectif est le même : responsabiliser les occupants et garantir une répartition plus juste des charges.

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